Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pondération des organisations syndicales représentatives pour la négociation des accords collectifs
Résumé Le poids des syndicats dans les négociations d'accord dans une branche est réparti en pourcentage entre cinq syndicats.
Dans le champ de la branche mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 31,40 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 30,66 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 26,15 % ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 9,12 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 2,67 %.
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