Article précédent

Section parente

Article suivant

Arrêté du 8 novembre 2021

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 décembre 2017

Art. 1, Art. 2, Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition de dispositions antérieures

Résumé. Les articles 1, 2 et 4 de l'arrêté de 2017 sont supprimés et ne comptent plus.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance