Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté de reconnaissance syndicale
Résumé L'arrêté de 2017 qui listait les syndicats reconnus pour les sucreries de la Guadeloupe n'est plus valable.
L'arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des sucreries, sucreries-distilleries et distilleries de la Guadeloupe (n° 1700) est abrogé.
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