Arrêté du 22 décembre 2017

Article 2

Abrogé5 décembre 2021

Créé le 31 décembre 2017

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • L'Union générale des travailleurs de Guadeloupe (UGTG) : 58,54 % ;
  • La Confédération générale du travail de la Guadeloupe (CGTG) : 41,46 %.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 5 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 8 novembre 2021art. 3

En vigueur du dimanche 31 décembre 2017 au samedi 4 décembre 2021