Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des arrêtés sur les organisations syndicales représentatives dans la bijouterie et l'horlogerie
Résumé Les listes de syndicats pour la bijouterie et l'horlogerie sont annulées.
Les arrêtés du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et des activités qui s'y rattachent (n° 0567) et du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'horlogerie (n° 1044) sont abrogés.
1 version