Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Poids des organisations syndicales représentatives pour la négociation des accords collectifs
Résumé Cet article dit combien chaque syndicat compte dans les discussions pour les accords collectifs d'une certaine branche.
Dans la branche mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- La Confédération générale du travail (CGT) : 43,73 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 22,66 % ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 15,06 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 12,06 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 6,48 %.
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