Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pondérations des syndicats pour la négociation d'accords collectifs
Résumé Cet article dit comment chaque syndicat participe aux négociations dans une zone donnée et donne leur pourcentage.
Dans le périmètre de négociation mentionné à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 24,34 % ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 20,73 % ;
- la Confédération générale du travail (CGT) : 20,08 % ;
- (UNSA) : 18,68 % ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 16,17 %.
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