Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taux de promotion pour les techniciens et agents techniques de l'environnement
Résumé Les taux de promotion pour les techniciens et agents techniques de l'environnement sont fixés pour les années 2022 à 2024.
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2022-2024 pour les corps des techniciens de l'environnement et des agents techniques de l'environnement du ministère de la transition écologique, en application du décret du 1er septembre 2005 modifié susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.
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