Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abolition de l'arrêté de 2020 concernant les taux de promotion des officiers de port adjoints pour l'année 2022
Résumé Les règles de promotion pour les officiers de port adjoints en 2022 changent car l'arrêté de 2020 est annulé.
L'arrêté du 16 décembre 2020 fixant le taux de promotion dans le corps des officiers de port adjoints au titre des années 2021 et 2022 est abrogé, en tant qu'il fixe des taux pour 2022.
1 version