JORF n°0268 du 18 novembre 2021

Article 1

Article 1

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Taux de promotion pour les avancements de grade

Résumé Les taux de promotion pour certains avancements de grade sont fixés pour 2022-2024 et sont dans une annexe.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2022-2024 pour les corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable, techniciens supérieurs du développement durable, des officiers de port adjoints du ministère de la transition écologique et des géomètres de l'Institut national de l'information géographique et forestière, en application du décret du 1er septembre 2005 modifié susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.


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Version 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2022-2024 pour les corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable, techniciens supérieurs du développement durable, des officiers de port adjoints du ministère de la transition écologique et des géomètres de l'Institut national de l'information géographique et forestière, en application du décret du 1er septembre 2005 modifié susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.