Arrêté du 8 novembre 2021

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 novembre 2021

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Exécution de l'arrêté par les autorités compétentes

Résumé. Le directeur de l'alimentation et les préfets doivent appliquer cet arrêté puis le publier au journal officiel.

Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 10 novembre 2021

Source : Légifrance