Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Qualification des zones visées par l'article L. 241-13
Résumé Les zones spécifiques sont identifiées et listées dans l'arrêté.
Les zones visées à l'article L. 241-13 du code rural et de la pêche maritime sont qualifiées au niveau régional et mentionnées en annexe du présent arrêté.
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