En vigueur depuis le 10 novembre 2021
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Qualification des zones visées par l'article L. 241-13 du code rural et de la pêche maritime
Les zones visées à l'article L. 241-13 du code rural et de la pêche maritime (Désignation des zones rurales avec manque de vétérinaires) sont qualifiées au niveau régional et mentionnées en annexe du présent arrêté.
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