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Arrêté du 8 novembre 2021

pris pour application de l'article L. 241-13 du code rural et de la pêche maritime et relatif à la désignation de zones caractérisées par une offre insuffisante de soins et un suivi sanitaire insuffisant des animaux d'élevage, dans les zones rurales à faible densité d'élevages

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Identification des zones rurales avec une offre insuffisante de soins vétérinaires

Résumé. Cet arrêté identifie les zones rurales où les soins aux animaux d'élevage sont insuffisants et demande aux autorités de l'appliquer et de le publier.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 241-13 (Désignation des zones rurales avec manque de vétérinaires) ;

Considérant l'étude menée par l'école nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT) sur la densité des élevages et l'offre de soin associée dans les départements français,

Arrête :

En vigueur depuis le 10 novembre 2021

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Qualification des zones visées par l'article L. 241-13 du code rural et de la pêche maritime

Résumé. Les zones de l'article L. 241-13 sont identifiées et listées dans cet arrêté.

Les zones visées à l'article L. 241-13 du code rural et de la pêche maritime (Désignation des zones rurales avec manque de vétérinaires) sont qualifiées au niveau régional et mentionnées en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 10 novembre 2021

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Exécution de l'arrêté par les autorités compétentes

Résumé. Le directeur de l'alimentation et les préfets doivent appliquer cet arrêté puis le publier au journal officiel.

Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Régions et départements éligibles pour un programme spécifique

Résumé. La liste des régions et départements français qui peuvent participer à un programme ou une mesure particulière.

Fait le 8 novembre 2021.

Julien Denormandie

En vigueur depuis le mercredi 10 novembre 2021

Arrêté du 8 novembre 2021
Article 1
Article 2
Annexe