Section suivante

Annexe

JORF n°0261 du 9 novembre 2021

Arrêté du 8 novembre 2021

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 241-13 ;

Considérant l'étude menée par l'école nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT) sur la densité des élevages et l'offre de soin associée dans les départements français,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Qualification des zones visées par l'article L. 241-13 du code rural et de la pêche maritime

Résumé Les zones de l'article L. 241-13 sont identifiées et listées dans cet arrêté.

Les zones visées à l'article L. 241-13 du code rural et de la pêche maritime sont qualifiées au niveau régional et mentionnées en annexe du présent arrêté.

1 version

1 cité

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par les autorités compétentes

Résumé Le directeur de l'alimentation et les préfets doivent appliquer cet arrêté puis le publier au journal officiel.

Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Annexe

Fait le 8 novembre 2021.

Julien Denormandie