Arrêté du 8 novembre 2019

Article 2

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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 janvier 2020

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020 et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 2 janvier 2020

Source : Légifrance