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Arrêté du 8 novembre 2019

modifiant l'arrêté du 18 février 2004 fixant les modalités d'attribution et le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de représentation allouée à certains fonctionnaires de l'éducation nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajustement des indemnités pour les responsables académiques

Résumé. Un arrêté ajuste les indemnités des recteurs et directeurs académiques à partir du 1er janvier 2020.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2001-1045 du 6 novembre 2001 relatif à l'indemnité forfaitaire pour frais de représentation ;

Vu le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 (Modification des rôles dans l'éducation nationale) relatif à l'organisation académique ;

Vu l'arrêté du 18 février 2004 modifié fixant les modalités d'attribution et le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de représentation allouée à certains fonctionnaires de l'éducation nationale,

Arrêtent :

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Modification des montants d'une indemnité forfaitaire

Résumé. Les montants de l'indemnité forfaitaire pour frais de représentation sont ajustés pour les recteurs, directeurs académiques et leurs adjoints.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 février 2004Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 18 février 2004
Art. 1

En vigueur depuis le 2 janvier 2020

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020 et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 novembre 2019.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

V. Soetemont

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service des parcours de carrière et des politiques salariale et sociales,

S. Lagier

L'inspecteur des finances chargé de la 3e sous-direction,

A. Hautier

En vigueur depuis le jeudi 2 janvier 2020

Arrêté du 8 novembre 2019
Article 1
Article 2