A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 février 2004Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 18 février 2004Art. 1
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1 modifié
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Arrêté du 8 novembre 2019
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2001-1045 du 6 novembre 2001 relatif à l'indemnité forfaitaire pour frais de représentation ;
Vu le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;
Vu l'arrêté du 18 février 2004 modifié fixant les modalités d'attribution et le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de représentation allouée à certains fonctionnaires de l'éducation nationale,
Arrêtent :
Créé le 2 janvier 2020
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020 et sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 8 novembre 2019.
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines,
V. Soetemont
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service des parcours de carrière et des politiques salariale et sociales,
S. Lagier
L'inspecteur des finances chargé de la 3e sous-direction,
A. Hautier