Arrêté du 8 novembre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 février 2004

Art. 1

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Modification des montants d'une indemnité forfaitaire

Résumé. Les montants de l'indemnité forfaitaire pour frais de représentation sont ajustés pour les recteurs, directeurs académiques et leurs adjoints.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 février 2004Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 18 février 2004
Art. 1

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