Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des montants d'une indemnité forfaitaire
Résumé. Les montants de l'indemnité forfaitaire pour frais de représentation sont ajustés pour les recteurs, directeurs académiques et leurs adjoints.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 février 2004Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 18 février 2004Art. 1