Arrêté du 8 novembre 2018

Article 3

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Article 3

L'annexe au présent arrêté remplace l'annexe 1 de l'arrêté du 10 octobre 2018 susvisé (Mise à jour du titre professionnel de conducteur routier).

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En vigueur depuis le 17 novembre 2018

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Mise à jour d'une annexe réglementaire pour les conducteurs routiers

Résumé. Un arrêté du 8 novembre 2018 met à jour l'annexe d'un précédent arrêté sur le titre professionnel de conducteur routier.

L'annexe au présent arrêté remplace l'annexe 1 de l'arrêté du 10 octobre 2018 susvisé (Mise à jour du titre professionnel de conducteur routier).

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En vigueur depuis le samedi 17 novembre 2018

Source : Légifrance