Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 octobre 2018 > > Art. 10 > >
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1 modifié
JORF n°0265 du 16 novembre 2018
Arrêté du 8 novembre 2018
La ministre du travail,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 10 octobre 2018 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules,
Arrête :
Article 2
Le référentiel d'emploi, d'activités, et de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr
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Article 3
L'annexe au présent arrêté remplace l'annexe 1 de l'arrêté du 10 octobre 2018 susvisé.
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Article 4
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 novembre 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
M. Charbit