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Arrêté du 8 novembre 2018

modifiant l'arrêté du 10 octobre 2018 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Simplification des règles pour l'examen de conducteur routier

Résumé. Un arrêté simplifie les règles pour repasser l'examen de conducteur routier et met à jour les documents en ligne.

La ministre du travail,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 10 octobre 2018 (Mise à jour du titre professionnel pour les conducteurs de camions) relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules ;

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules,

Arrête :

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Modification des règles de repassage à l'examen du titre de conducteur routier

Résumé. Les règles pour repasser l'examen de conducteur routier de marchandises sont simplifiées, notamment pour les rattrapages et la conservation des résultats.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 novembre 2018

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Accès aux référentiels d'emploi et de certification

Résumé. Les documents sur les emplois, activités, compétences et certifications sont accessibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activités, et de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr

En vigueur depuis le 17 novembre 2018

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Mise à jour d'une annexe réglementaire pour les conducteurs routiers

Résumé. Un arrêté du 8 novembre 2018 met à jour l'annexe d'un précédent arrêté sur le titre professionnel de conducteur routier.

L'annexe au présent arrêté remplace l'annexe 1 de l'arrêté du 10 octobre 2018 susvisé (Mise à jour du titre professionnel de conducteur routier).

En vigueur depuis le 17 novembre 2018

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Rôle de la déléguée générale dans un arrêté

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté du 8 novembre 2018 met à jour une annexe d'un autre arrêté du 10 octobre de la même année.

Fait le 8 novembre 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

M. Charbit

En vigueur depuis le samedi 17 novembre 2018

Arrêté du 8 novembre 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe