JORF n°0261 du 11 novembre 2018

Article 1

Article 1

Il est créé une zone protégée, conformément aux dispositions de l'article 413-7 du code pénal.
Cette zone est située 182, rue Saint-Honoré et comprend le local désigné par le numéro 6.029 au plan annexé au présent arrêté et non publié.


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Version 1

Il est créé une zone protégée, conformément aux dispositions de l'article 413-7 du code pénal.

Cette zone est située 182, rue Saint-Honoré et comprend le local désigné par le numéro 6.029 au plan annexé au présent arrêté et non publié.