Arrêté du 8 novembre 2018

Article 1

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Article 1

Il est créé une zone protégée, conformément aux dispositions de l'article 413-7 du code pénal (Interdiction d'accès aux zones protégées de la défense nationale).
Cette zone est située 182, rue Saint-Honoré et comprend le local désigné par le numéro 6.029 au plan annexé au présent arrêté et non publié.

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Création d'une zone protégée dans un local parisien

Résumé. Un endroit spécifique à Paris est maintenant protégé par la loi pour éviter les intrusions non autorisées.

Il est créé une zone protégée, conformément aux dispositions de l'article 413-7 du code pénal (Interdiction d'accès aux zones protégées de la défense nationale).
Cette zone est située 182, rue Saint-Honoré et comprend le local désigné par le numéro 6.029 au plan annexé au présent arrêté et non publié.

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