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Arrêté du 8 novembre 2017

fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective régionale des services de l'automobile de la Guyane

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance d'un syndicat d'employeurs en Guyane

Résumé. Un syndicat d'employeurs de l'automobile en Guyane est officiellement reconnu.

La ministre du travail,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-6 (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs) et L. 2261-19 (Conditions d'extension des conventions de branche) ;

Vu le VI de l'article 29 (Critères de représentativité des organisations patronales) de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 (Loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle et l'emploi) relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 26 avril 2017 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 25 octobre 2017,

Arrête :

En vigueur depuis le 17 décembre 2017

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Reconnaissance d'un syndicat en Guyane

Résumé. Un syndicat d'employeurs de l'automobile en Guyane est officiellement reconnu.

Est reconnue représentative dans la convention collective régionale des services de l'automobile de la Guyane (2360) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Syndicat professionnel automobile Guyane (SPAG).

En vigueur depuis le 17 décembre 2017

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Rôle du directeur général du travail

Résumé. Le directeur général du travail doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 novembre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

En vigueur depuis le dimanche 17 décembre 2017

Arrêté du 8 novembre 2017
Article 1
Article 2