JORF n°0268 du 17 novembre 2017

Article 8

Article 8

La gestion comptable et financière des communes d'Avrecourt, Buxières-lès-Clefmont, Celles-en-Bassigny, Chauffourt, Choiseul, Clefmont, Daillecourt, Dammartin-sur-Meuse, Frécourt, Lavernoy, Lavilleneuve, Marcilly-en-Bassigny, Noyers, Perrusse, Plesnoy, Ranconnières, Rangecourt, Sarrey, Saulxures et Val-de-Meuse, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Bourbonne-les-Bains, est transférée au comptable de la trésorerie de Langres (Haute-Marne).


Historique des versions

Version 1

La gestion comptable et financière des communes d'Avrecourt, Buxières-lès-Clefmont, Celles-en-Bassigny, Chauffourt, Choiseul, Clefmont, Daillecourt, Dammartin-sur-Meuse, Frécourt, Lavernoy, Lavilleneuve, Marcilly-en-Bassigny, Noyers, Perrusse, Plesnoy, Ranconnières, Rangecourt, Sarrey, Saulxures et Val-de-Meuse, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Bourbonne-les-Bains, est transférée au comptable de la trésorerie de Langres (Haute-Marne).