JORF n°0268 du 17 novembre 2017

Article 5

Article 5

La gestion comptable et financière de la commune d'Is-en-Bassigny, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Nogent-Biesles, est transférée au comptable de la trésorerie de Langres (Haute-Marne).


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Version 1

La gestion comptable et financière de la commune d'Is-en-Bassigny, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Nogent-Biesles, est transférée au comptable de la trésorerie de Langres (Haute-Marne).