JORF n°0268 du 17 novembre 2017

Article 12

Article 12

La gestion comptable et financière des communes de Bétheny, Bezannes, Cernay-lès-Reims, Champfleury, Champigny, Cormontreuil, Prunay, Puisieulx, Saint-Brice-Courcelles, Saint-Léonard, Sillery, Taissy, Tinqueux, Trois-Puits et Villers-aux-Nœuds, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Reims Municipale, est transférée au comptable de la trésorerie de Reims Banlieue Bourgogne (Marne).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Bétheny, Bezannes, Cernay-lès-Reims, Champfleury, Champigny, Cormontreuil, Prunay, Puisieulx, Saint-Brice-Courcelles, Saint-Léonard, Sillery, Taissy, Tinqueux, Trois-Puits et Villers-aux-Nœuds, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Reims Municipale, est transférée au comptable de la trésorerie de Reims Banlieue Bourgogne (Marne).