Arrêté du 8 novembre 2017

Article 6

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Article 6

En application de l'article 10 du décret du 25 août 2000 susvisé, sont soumis à un régime de décompte en jours du temps de travail effectif :

- les agents de direction et de l'encadrement supérieur, à savoir : les directeurs régionaux ou directeurs, les responsables des pôles tels que définis aux articles 3 du décret du 10 novembre 2009 et 8 du décret du 17 décembre 2010 susvisés (Organisation des directions régionales), les secrétaires généraux des directions régionales ou des directions et les responsables d'unité départementale ;
- le(s) adjoint(s) des responsables de pôle, le(s) adjoint(s) des secrétaires généraux des directions régionales ou des directions et le(s) adjoint(s) des responsables d'unité départementale. Toutefois, sur leur demande et sous réserve de l'accord express du directeur régional ou du directeur, ces agents peuvent demander à être exclus des dispositions de l'article 10 du décret du 25 août 2000 susvisé.

Ces personnels bénéficient de 20 jours de repos au titre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 15 novembre 2017

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Régime spécial de temps de travail pour certains cadres

Résumé. Certains cadres supérieurs de la fonction publique ont un temps de travail compté en jours et bénéficient de 20 jours de repos.

En application de l'article 10 du décret du 25 août 2000 susvisé, sont soumis à un régime de décompte en jours du temps de travail effectif :

- les agents de direction et de l'encadrement supérieur, à savoir : les directeurs régionaux ou directeurs, les responsables des pôles tels que définis aux articles 3 du décret du 10 novembre 2009 et 8 du décret du 17 décembre 2010 susvisés (Organisation des directions régionales), les secrétaires généraux des directions régionales ou des directions et les responsables d'unité départementale ;
- le(s) adjoint(s) des responsables de pôle, le(s) adjoint(s) des secrétaires généraux des directions régionales ou des directions et le(s) adjoint(s) des responsables d'unité départementale. Toutefois, sur leur demande et sous réserve de l'accord express du directeur régional ou du directeur, ces agents peuvent demander à être exclus des dispositions de l'article 10 du décret du 25 août 2000 susvisé.

Ces personnels bénéficient de 20 jours de repos au titre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail.

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En vigueur depuis le mercredi 15 novembre 2017

Source : Légifrance