JORF n°0265 du 14 novembre 2017

Article 1

Article 1

La spécialité pharmaceutique mentionnée en annexe est radiée de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale, quatre jours après la date de publication au Journal officiel du présent arrêté.


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Version 1

La spécialité pharmaceutique mentionnée en annexe est radiée de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale, quatre jours après la date de publication au Journal officiel du présent arrêté.