En vigueur depuis le 12 novembre 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Approbation des règles de pêche pour 2017-2018
La délibération n° B72/2017 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 26 octobre 2017 relative au contingent de licences et de droits d'accès aux bassins pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons amphihalins (CMEA) pour la période 2017-2018 est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.