JORF n°0271 du 22 novembre 2016

Article 1

Article 1

Le montant du taux moyen pondéré de remboursement visé à l'article 265 octies du code des douanes est fixé à 11,96 euros par hectolitre pour le second semestre 2016.


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Version 1

Le montant du taux moyen pondéré de remboursement visé à l'article 265 octies du code des douanes est fixé à 11,96 euros par hectolitre pour le second semestre 2016.