Arrêté du 8 novembre 2016

Article 11

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Article 11

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé19 juillet 2019

Créé le 18 novembre 2016 · Abrogé le 19 juillet 2019

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Publication d'un arrêté sur la gestion budgétaire des écoles

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour réguler la gestion budgétaire des écoles.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 novembre 2016 au jeudi 18 juillet 2019

Source : Légifrance