Abrogé25 décembre 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 16 décembre 2014 - art. 6
Créé le 20 novembre 2013
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par ARRÊTÉ du 16 décembre 2014 - art. 6
Créé le 20 novembre 2013
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 25 décembre 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 16 décembre 2014art. 6
En vigueur du mercredi 20 novembre 2013 au mercredi 24 décembre 2014