Arrêté du 8 novembre 2013

Article 7

Abrogé25 décembre 2014

Créé le 20 novembre 2013

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 25 décembre 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 16 décembre 2014art. 6

En vigueur du mercredi 20 novembre 2013 au mercredi 24 décembre 2014