Arrêté du 8 novembre 2013

Article 7

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Article 7

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé25 décembre 2014

Créé le 20 novembre 2013 · Abrogé le 25 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté organisant un examen professionnel dans l'aviation civile

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser un examen professionnel pour les ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 20 novembre 2013 au mercredi 24 décembre 2014

Source : Légifrance