Abrogé par ARRÊTÉ du 16 décembre 2014 - art. 6
Créé le 20 novembre 2013 · Abrogé le 25 décembre 2014
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Arrêté organisant un examen professionnel dans l'aviation civile
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.