Abrogé par ARRÊTÉ du 16 décembre 2014 - art. 6
Créé le 20 novembre 2013
L'examen professionnel est ouvert par un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile qui fixe la date limite de dépôt des candidatures, la date des épreuves ainsi que le nombre de postes à pourvoir conformément à l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 susvisé.
Le jury de l'examen professionnel est désigné par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.
Abrogé depuis le jeudi 25 décembre 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 16 décembre 2014art. 6
En vigueur du mercredi 20 novembre 2013 au mercredi 24 décembre 2014
L'examen professionnel est ouvert par un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile qui fixe la date limite de dépôt des candidatures, la date des épreuves ainsi que le nombre de postes à pourvoir conformément à l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 susvisé.
Le jury de l'examen professionnel est désigné par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.