Arrêté du 8 novembre 2013

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'examen professionnel est ouvert par un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile qui fixe la date limite de dépôt des candidatures, la date des épreuves ainsi que le nombre de postes à pourvoir conformément à l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 susvisé.
Le jury de l'examen professionnel est désigné par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé25 décembre 2014

Créé le 20 novembre 2013 · Abrogé le 25 décembre 2014

L'examen professionnel est ouvert par un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile qui fixe la date limite de dépôt des candidatures, la date des épreuves ainsi que le nombre de postes à pourvoir conformément à l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 susvisé.
Le jury de l'examen professionnel est désigné par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 20 novembre 2013 au mercredi 24 décembre 2014

Source : Légifrance