Arrêté du 8 novembre 2013

Article 1

Abrogé25 décembre 2014

Créé le 20 novembre 2013

En application des dispositions prévues au c du I de l'article 6 du décret du 16 janvier 1991 modifié susvisé, le règlement et le programme de l'examen professionnel d'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne sont fixés suivant les modalités ci-après.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 25 décembre 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 16 décembre 2014art. 6

En vigueur du mercredi 20 novembre 2013 au mercredi 24 décembre 2014