Arrêté du 8 novembre 2013

Article 1

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Article 1

En application des dispositions prévues au c du I de l'article 6 du décret du 16 janvier 1991 modifié susvisé, le règlement et le programme de l'examen professionnel d'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne sont fixés suivant les modalités ci-après.

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Abrogé25 décembre 2014

Créé le 20 novembre 2013 · Abrogé le 25 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Examen professionnel pour ingénieurs électroniciens

Résumé. Un décret fixe les règles pour passer l'examen professionnel afin de devenir ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne.

En application des dispositions prévues au c du I de l'article 6 du décret du 16 janvier 1991 modifié susvisé, le règlement et le programme de l'examen professionnel d'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne sont fixés suivant les modalités ci-après.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 20 novembre 2013 au mercredi 24 décembre 2014

Source : Légifrance