JORF n°0267 du 17 novembre 2013

Article 1

Article 1

Au chapitre 1er, le point 7.3 du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Coteaux des Baronnies », homologué par l'arrêté du 2 novembre 2011 susvisé, est remplacé par les dispositions suivantes :


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Version 1

Au chapitre 1er, le point 7.3 du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Coteaux des Baronnies », homologué par l'arrêté du 2 novembre 2011 susvisé, est remplacé par les dispositions suivantes :