JORF n°0267 du 17 novembre 2013

Article 1

Article 1

Au chapitre 1er, le (1 2 3 ou 1 et 2, etc.) du point 8 du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Aude », homologué par l'arrêté du 26 octobre 2011 susvisé, est remplacé par les dispositions suivantes :


Historique des versions

Version 1

Au chapitre 1er, le (1 2 3 ou 1 et 2, etc.) du point 8 du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Aude », homologué par l'arrêté du 26 octobre 2011 susvisé, est remplacé par les dispositions suivantes :