Arrêté du 8 novembre 2012

Article 1

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Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements au grade de commandant de police pouvant être prononcés au titre des années 2012, 2013 et 2014 dans le corps de commandement de la police nationale du ministère de l'intérieur, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 22 juin 2013

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Taux de promotion des commandants de police (2012-2014)

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements au grade de commandant de police pour les années 2012 à 2014.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements au grade de commandant de police pouvant être prononcés au titre des années 2012, 2013 et 2014 dans le corps de commandement de la police nationale du ministère de l'intérieur, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 22 juin 2013

Source : Légifrance