En vigueur depuis le 19 janvier 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'arrêté sur la formation des motocyclistes
Résumé. Cet article fixe la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du 8 novembre 2012 au 19 janvier 2013.
Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du 19 janvier 2013.