Arrêté du 8 novembre 2012

Article 7

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Article 7

Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du 19 janvier 2013.

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En vigueur depuis le 19 janvier 2013

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Entrée en vigueur de l'arrêté sur la formation des motocyclistes

Résumé. Cet article fixe la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du 8 novembre 2012 au 19 janvier 2013.

Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du 19 janvier 2013.

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En vigueur depuis le samedi 19 janvier 2013

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