En vigueur depuis le 26 novembre 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'une annexe pour une organisation oléicole corse
L'annexe mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 24 février 2009 susvisé (Reconnaissance officielle du Syndicat des oléiculteurs de Corse) est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
1 version