Abrogé par Arrêté du 22 avril 2022 - art. 14
Créé le 14 novembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023
Il est créé auprès du directeur du service hydrographique et océanographique de la marine un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public ayant compétence dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble de l'établissement.