Arrêté du 8 novembre 2011

Article 5

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Article 5

L'agent ou le retraité qui résilie sa garantie de référence pour une autre garantie de référence dans un autre organisme transmet à celui-ci le justificatif mentionné à l'article 2 (Justificatifs et majorations lors de la résiliation d'une garantie).
L'organisme lui applique alors le coefficient de majoration figurant sur le justificatif.

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En vigueur depuis le 11 novembre 2011

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Changement d'organisme pour une garantie de référence

Résumé. Un agent ou retraité qui change d'organisme pour sa garantie de référence doit transmettre un justificatif et l'organisme applique alors le coefficient de majoration indiqué.

L'agent ou le retraité qui résilie sa garantie de référence pour une autre garantie de référence dans un autre organisme transmet à celui-ci le justificatif mentionné à l'article 2 (Justificatifs et majorations lors de la résiliation d'une garantie).
L'organisme lui applique alors le coefficient de majoration figurant sur le justificatif.

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En vigueur depuis le vendredi 11 novembre 2011

Source : Légifrance