Arrêté du 8 novembre 2010

Article 10

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Article 10

L'arrêté du 2 août 1996 relatif aux épreuves conduisant à la délivrance de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option athlétisme, est abrogé à compter du 31 décembre 2012.

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En vigueur depuis le 19 novembre 2010

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Fin de validité d'un arrêté sur les épreuves d'athlétisme

Résumé. Un arrêté de 1996 sur les épreuves pour le brevet d'éducateur sportif en athlétisme est annulé à partir du 31 décembre 2012.

L'arrêté du 2 août 1996 relatif aux épreuves conduisant à la délivrance de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option athlétisme, est abrogé à compter du 31 décembre 2012.

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En vigueur depuis le vendredi 19 novembre 2010

Source : Légifrance