Annexe 1

Annexe à l'arrêté relatif à la procédure de marquage des flancs entiers et peaux de crocodiliens prévue par la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction : page de garde du registre

REGISTRE DE REMARQUAGE DES FLANCS ET PEAUX DE CROCODILIENS

IDENTIFICATION DU PROFESSIONNEL DETENTEUR ET UTILISATEUR DE BOUCLES DE REMPLACEMENT

Nom de l'entreprise :

Adresse de l'entreprise :

Registre ouvert le :

Registre clos le :

Le présent document, contenant ...................... feuillets, celui-ci compris, a été coté et paraphé par nous :

Préfet (1)

Maire (1)

de : .....................................................

Commissaire de police (1)

(1) Rayer les mentions inutiles

A (lieu de signature) ................................

Le (date) ..............................................

Signature (1) :

Le Préfet

Le Maire

Le Commissaire de police

Annexe 2

Annexe à l'arrêté relatif à la procédure de marquage des flancs entiers et peaux de crocodiliens pour les échanges internationaux de spécimens d'espèces relevant de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

REGISTRE DE REMARQUAGE DES FLANCS ET PEAUX DE CROCODILIENS
Date du remarquage	Permis CITES d'importation correspondant spécimen dans l'Union européenne à l'introduction du		Numéro de la marque d'origine manquante ou endommagée	Numéro de la boucle de remplacement apposée
	Numéro	Date