Article Annexe 1
Annexe 1
Annexe à l'arrêté relatif à la procédure de marquage des flancs entiers et peaux de crocodiliens prévue par la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction : page de garde du registre
| REGISTRE DE REMARQUAGE DES FLANCS ET PEAUX DE CROCODILIENS | |-----------------------------------------------------------------------------------| |IDENTIFICATION DU PROFESSIONNEL DETENTEUR ET UTILISATEUR DE BOUCLES DE REMPLACEMENT| | Nom de l'entreprise : | | Adresse de l'entreprise : |
Registre ouvert le :
Registre clos le :
Le présent document, contenant ...................... feuillets, celui-ci compris, a été coté et paraphé par nous :
Préfet (1)
Maire (1)
de : .....................................................
Commissaire de police (1)
(1) Rayer les mentions inutiles
A (lieu de signature) ................................
Le (date) ..............................................
Signature (1) :
Le Préfet
Le Maire
Le Commissaire de police
1 version
1 cité