Annexe 1

Annexe à l'arrêté relatif à la procédure de marquage des flancs entiers et peaux de crocodiliens prévue par la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction : page de garde du registre

| REGISTRE DE REMARQUAGE DES FLANCS ET PEAUX DE CROCODILIENS | |-----------------------------------------------------------------------------------| |IDENTIFICATION DU PROFESSIONNEL DETENTEUR ET UTILISATEUR DE BOUCLES DE REMPLACEMENT| | Nom de l'entreprise : | | Adresse de l'entreprise : |

Registre ouvert le :

Registre clos le :

Le présent document, contenant ...................... feuillets, celui-ci compris, a été coté et paraphé par nous :

Préfet (1)

Maire (1)

de : .....................................................

Commissaire de police (1)

(1) Rayer les mentions inutiles

A (lieu de signature) ................................

Le (date) ..............................................

Signature (1) :

Le Préfet

Le Maire

Le Commissaire de police