JORF n°0265 du 16 novembre 2010

Article Annexe 2

Article Annexe 2

Annexe 2

Annexe à l'arrêté relatif à la procédure de marquage des flancs entiers et peaux de crocodiliens pour les échanges internationaux de spécimens d'espèces relevant de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

|REGISTRE DE REMARQUAGE DES FLANCS ET PEAUX DE CROCODILIENS| | | | | |----------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------|-------------------------------------------|---| | Date du remarquage |Permis CITES d'importation correspondant spécimen dans l'Union européenne à l'introduction du|Numéro de la marque d'origine manquante
ou endommagée|Numéro de la boucle de remplacement apposée| | | Numéro | Date | | | | | | | | | |


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Version 1

Annexe 2

Annexe à l'arrêté relatif à la procédure de marquage des flancs entiers et peaux de crocodiliens pour les échanges internationaux de spécimens d'espèces relevant de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

REGISTRE DE REMARQUAGE DES FLANCS ET PEAUX DE CROCODILIENS

Date du remarquage

Permis CITES d'importation correspondant spécimen dans l'Union européenne à l'introduction du

Numéro de la marque d'origine manquante

ou endommagée

Numéro de la boucle de remplacement apposée

Numéro

Date