JORF n°267 du 18 novembre 2006

Article 2

Article 2

L'organisation syndicale dispose d'un délai d'une semaine à compter de la publication du présent arrêté pour désigner ses représentants titulaires et suppléants.


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Version 1

L'organisation syndicale dispose d'un délai d'une semaine à compter de la publication du présent arrêté pour désigner ses représentants titulaires et suppléants.