JORF n°267 du 18 novembre 2006

Article 1

Article 1

L'organisation syndicale apte à désigner des représentants au comité technique paritaire spécial du domaine de Chantilly et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants qui lui est attribué sont fixés comme indiqué dans le tableau ci-dessous :


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Version 1

L'organisation syndicale apte à désigner des représentants au comité technique paritaire spécial du domaine de Chantilly et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants qui lui est attribué sont fixés comme indiqué dans le tableau ci-dessous :