Créé le 1 janvier 2006
Les secrétaires généraux des directions régionales des services pénitentiaires perçoivent au titre de l'indemnité de responsabilité un montant annuel de 4 100,00 euros.
Arrêté du 8 novembre 2006
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2006