Le montant annuel de l'indemnité pour charges pénitentiaires prévu à l'article 2 du décret du 8 novembre 2006 susvisé est fixé à 750 euros.
Arrêté du 8 novembre 2006
Article 1
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Article 1
Le montant annuel de l'indemnité pour charges pénitentiaires prévu à l'article 2 du décret du 8 novembre 2006 susvisé est fixé à 750 euros.
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