JORF n°266 du 16 novembre 2005

Article 1

Article 1

La liste des immeubles bâtis et non bâtis sur lesquels le service national des travaux assure des missions de maîtrise d'ouvrage, annexée à l'arrêté du 24 octobre 2002 susvisé, est modifiée ainsi qu'il suit :
I. - Au 1 « Palais et domaines nationaux », avant la ligne :

Est insérée la ligne :

II. - Au 4 « Immeubles abritant des institutions et établissements relevant du ministère chargé de la culture », après la ligne :

Est insérée la ligne :


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Version 1

La liste des immeubles bâtis et non bâtis sur lesquels le service national des travaux assure des missions de maîtrise d'ouvrage, annexée à l'arrêté du 24 octobre 2002 susvisé, est modifiée ainsi qu'il suit :

I. - Au 1 « Palais et domaines nationaux », avant la ligne :

Est insérée la ligne :

II. - Au 4 « Immeubles abritant des institutions et établissements relevant du ministère chargé de la culture », après la ligne :

Est insérée la ligne :