JORF n°266 du 16 novembre 2005

Article 2

Article 2

Est ouverte sur 2005 une autorisation de programme de 3 000 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


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Version 1

Est ouverte sur 2005 une autorisation de programme de 3 000 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.