JORF n°266 du 16 novembre 2005

Article 2

Article 2

Sont ouverts sur 2005 une autorisation de programme de 300 243 EUR et un crédit de paiement de 300 243 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


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Version 1

Sont ouverts sur 2005 une autorisation de programme de 300 243 EUR et un crédit de paiement de 300 243 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.