JORF n°266 du 16 novembre 2005

Article 1

Article 1

Sont annulés sur 2005 une autorisation de programme de 300 243 EUR et un crédit de paiement de 300 243 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


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Version 1

Sont annulés sur 2005 une autorisation de programme de 300 243 EUR et un crédit de paiement de 300 243 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.