En vigueur depuis le 22 décembre 1999
Le directeur de l'administration générale du ministère chargé de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 novembre 1999
Le directeur de l'administration générale du ministère chargé de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le 22 décembre 1999
Le directeur de l'administration générale du ministère chargé de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le mercredi 22 décembre 1999
Source : Légifrance